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Intervention de Élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 14 décembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution

Élisabeth Borne, Première ministre :

Cette réforme va permettre d'y inclure 4 000 communes de plus qu'initialement prévu. Mais alors que les délais constitutionnels…

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