Intervention de Éric Coquerel

Car si le 49.3 est utilisé, le Gouvernement fait montre d'un certain style, en refusant tout amendement extérieur, même majoritaire ! Je ne prendrai qu'un exemple, celui de la taxation à 1 % des rachats d'actions. La mesure a été de nouveau approuvée hier, grâce au soutien des oppositions et d'une partie de la majorité ; elle avait été adoptée en première lecture, puis annulée par le 49.3. Elle devrait connaître le même sort en nouvelle lecture, alors que le Président de la République s'était montré favorable à une telle taxation et que les rachats d'actions explosent totalement en cette fin d'année à la Bourse de Paris. Allez comprendre !