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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 14 décembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Présentation
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…et les finances locales grâce à l'augmentation, comme l'an passé, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 320 millions d'euros, à la nouvelle délimitation des zones de revitalisation rurale (ZRR) par l'intermédiaire du nouveau dispositif France ruralités, ou encore au soutien à l'investissement dans la transition écologique. Notre engagement aux côtés des collectivités territoriales sort donc également renforcé de ce texte.
Vous le voyez, chers collègues, le projet de finances pour 2024 est un texte sérieux au bénéfice des Français, rigoureux pour nos finances publiques et ambitieux pour notre planète.
En première lecture, nous avons pu constater qu'aucune majorité alternative n'existait, si ce n'est celle qui a émergé contre le texte et qui a contraint le Gouvernement à engager sa responsabilité pour le faire adopter.
Les sénateurs et la navette parlementaire ont permis de faire progresser le texte dans de très nombreux domaines. Je fais ici de nouveau référence au zonage, qui a été étendu, et à la DGF – des avancées sont prévues pour les communes nouvelles, tandis que la DPEL augmentera de 15 millions d'euros.
