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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du jeudi 14 décembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Présentation
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette augmentation des crédits concerne de nombreux dispositifs, sur lesquels je ne reviendrai pas tant nous les avons longuement évoqués : je pense à MaPrimeRénov', au plan France relance, aux aides à l'acquisition de véhicules propres et au fonds Vert.
Le verdissement de l'action publique passe aussi par la fiscalité. L'article 3 prévoit le régime fiscal du plan d'épargne avenir climat (PEAC) ; l'article 5 crée un crédit d'impôt au titre des investissements pour l'industrie verte ; quant aux articles 12, 13 et 14, ils renforcent très substantiellement notre fiscalité environnementale, notamment à l'encontre des carburants bruns. En adoptant le texte en commission, nous avons confirmé toutes ces mesures de financement de la transition écologique.
La troisième et dernière priorité concerne le pôle régalien. La mission Défense voit ses crédits progresser de 3,3 milliards d'euros, ce qui apparaît particulièrement important dans le contexte que l'on sait ; les crédits de la mission "Justice " augmentent de 500 millions ; quant à ceux de la mission "Sécurités" , en croissance de 1 milliard, ils permettront de poursuivre la création de onze unités de force mobile et de nouvelles brigades de gendarmerie,…
