Intervention de Thomas Cazenave

La première lecture au Sénat a également révélé des divergences de fond entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale. Je souhaite évoquer quelques-uns des amendements proposés par le Gouvernement visant à revenir sur les dispositions adoptées par les sénateurs avec lesquelles nous sommes en désaccord.

Si la sortie des dispositifs exceptionnels concernant l'électricité est légitime et conforme à notre stratégie de maîtrise et de redressement des finances publiques, un retour à la situation d'avant crise du jour au lendemain serait trop brutal. Les sénateurs ont souhaité proposer une hausse de la fiscalité qui conduirait à une augmentation des prix supérieure à 10 % pour les ménages. Nous adapterons donc cette mesure introduite au Sénat, qui aurait pour conséquence une augmentation de près de 20 % du prix de l'électricité en février, à rebours de l'engagement gouvernemental de ne pas augmenter de plus de 10 % le prix de l'électricité. L'augmentation que nous prévoyons, plafonnée à 10 %, est déjà un effort important demandé aux Français.

Nous avons également eu un désaccord de fond à propos des collectivités territoriales. Les sénateurs ont voté une augmentation de 3,3 milliards d'euros, en plus des 1,15 milliard d'euros supplémentaires prévus dans le texte. Contrairement à ce qui a été dit, la situation des collectivités territoriales est globalement bonne, particulièrement celle du bloc communal.