Intervention de Thomas Cazenave

Dans ces domaines essentiels, nous prévoyons davantage d'agents, d'équipements et de moyens.

Nous investissons massivement dans l'éducation nationale. Il n'y a pas d'investissement plus rentable que celui dans l'éducation de nos enfants. La hausse historique du budget de l'éducation nationale doit permettre de revaloriser les rémunérations des professeurs, conformément aux engagements du Gouvernement. Les professeurs sont le cœur de la République. Ces revalorisations sont la juste reconnaissance de leur rôle dans la société. Concrètement, elles garantiront qu'aucun professeur ne soit payé moins de 2 100 euros net en début de carrière. Un effort supplémentaire sera dévolu aux professeurs affectés dans les territoires les plus difficiles, ceux du réseau d'éducation prioritaire (REP) et du réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+).

Ce projet de loi de finances marque enfin une étape décisive dans la lutte contre toutes les fraudes. La maîtrise des dépenses publiques doit être un effort partagé et juste. Si nous demandons des efforts pour maîtriser nos comptes, la contrepartie est de tout mettre en œuvre pour lutter contre les fraudes. C'est un enjeu de cohésion sociale, de justice et de consentement à l'impôt.

Plusieurs mesures du PLF permettront une plus grande efficacité dans la lutte contre les fraudes, d'abord grâce au renforcement des moyens humains, avec 250 agents supplémentaires dédiés à la lutte contre la fraude fiscale, dès l'année prochaine, au sein de la direction générale des finances publiques. Point important, nous renforcerons également l'arsenal législatif à disposition des agents, avec en particulier la création d'une sanction administrative générale pour lutter contre tous les types de fraude aux aides publiques.

Le présent texte a été voté, débattu et adopté au Sénat. Les sénateurs en ont validé les grandes orientations : l'investissement dans la transition écologique, la poursuite de la politique de l'offre – avec notamment la poursuite de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la création du crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) – et les mesures de justice fiscale – en particulier la traduction du pilier 2 de l'accord de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avec l'instauration d'un taux d'impôt minimum sur les sociétés, qui constitue une avancée importante en la matière.