Intervention de Claire Guichard

La visite du Président de la République en Asie centrale, en novembre dernier, a témoigné de l'approfondissement de nos relations bilatérales. Ce rapprochement est particulièrement à l'œuvre dans le domaine économique, notamment en matière énergétique, d'approvisionnement en matériaux critiques, d'infrastructures de transport, de santé, de souveraineté agroalimentaire, ou encore de défense. Le Kazakhstan est également un partenaire face aux défis relatifs à la protection des biens publics mondiaux. Je rappelle l'annonce faite lors de la COP28 de la tenue d'un One Water Summit à New York, en septembre prochain, que la France et le Kazakhstan coprésideront.

Par ailleurs, après l'abolition de la peine de mort en 2021, le pays a réalisé des progrès concernant les droits humains et l'État de droit, notamment à la suite du mouvement de protestation socio-économique de 2022.

Des progrès restent évidemment à réaliser au Kazakhstan pour ce qui est des libertés et des droits fondamentaux. Le système judiciaire, bien qu'ayant connu des avancées, reste ainsi entaché par des problèmes de corruption et un manque d'indépendance, comme le souligne le classement de Transparency International.

Nous notons toutefois les efforts du gouvernement kazakhstanais qui, à travers sa stratégie nationale anticorruption et l'accord signé avec l'Agence française anticorruption (AFA), s'emploie à réformer le système judiciaire et à renforcer la lutte contre la corruption. Ces efforts, alignés sur les recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sont essentiels pour instaurer un climat de confiance et de respect mutuel.

Le groupe Renaissance soutient ainsi le dialogue engagé avec le Kazakhstan à tous les niveaux – dans le cadre du Conseil de l'Europe ou dans celui du Conseil de coopération UE-Kazakhstan –, qui sont autant d'occasions d'un dialogue politique renforcé afin d'aborder les questions en lien avec la bonne gouvernance, la promotion et la protection des droits de l'homme, la coopération avec la société civile, autant de démarches auxquelles notre groupe est attaché.

L'adhésion du Kazakhstan à des conventions internationales telles que la convention d'Istanbul nous paraît également essentielle. De même, la dépénalisation de l'homosexualité en 1998 était un pas positif, mais il reste beaucoup à faire pour éradiquer la discrimination à l'égard des personnes LGBT+.

Pour ce qui est du présent traité d'entraide judiciaire, il est important de souligner que la France a inclus des garanties robustes pour protéger les droits fondamentaux. L'article 2 du traité énonce clairement les motifs de refus d'entraide, garantissant ainsi que la France n'appuiera pas des sanctions qui pourraient porter atteinte aux droits humains ou à la justice. En effet, le traité offre un cadre juridique plus précis et plus complet pour notre coopération judiciaire avec le Kazakhstan. Il s'agit d'un instrument important pour renforcer notre relation bilatérale, tout en veillant à ce que nos valeurs en matière de droits humains et de justice soient respectées.

En conclusion, le groupe Renaissance votera le projet de loi. Cela permettra non seulement de consolider notre coopération judiciaire mais aussi d'encourager le Kazakhstan à poursuivre ses réformes concernant l'État de droit et les droits humains, renforçant ainsi notre partenariat stratégique dans cette région du monde.