Intervention de Vincent Seitlinger

Nous sommes réunis pour voter sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Kazakhstan. Il s'agit d'un des derniers accords que nous adopterons cette année.

Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour la qualité de son travail. Je salue le fait qu'elle n'élude pas les défis auxquels est confronté ce géant d'Asie centrale, qu'il s'agisse de la situation politique et démocratique ou du respect des droits et libertés des populations kazakhstanaises. Le rapport permet de saisir comment le Kazakhstan, au travers de réformes institutionnelles, de la modernisation économique et politique et du développement d'une offre complète en matière d'énergie, devient un partenaire stratégique pour notre pays.

Au carrefour de l'Europe et de l'Asie, le Kazakhstan est appelé à prendre une importance géostratégique considérable au cours des mois et des années à venir. Durant les six dernières années, son paysage social et politique s'est notablement transformé, notamment avec l'abolition de la peine de mort en 2021. Il convient de souligner l'importance de cet événement : chaque avancée en matière de droits sociaux et humains, où qu'elle se produise dans le monde, mérite d'être saluée.

Depuis 2008, nos deux pays sont unis par un traité de partenariat stratégique dont le contenu est très étendu, puisqu'il concerne notamment la politique, l'économie et les affaires culturelles.

Le contexte international, notamment la guerre en Ukraine, a été déterminant dans le resserrement des liens entre nos deux pays.

D'abord, le Kazakhstan est un allié dans les domaines de la culture et de l'éducation. L'Alliance française y possède quatre centres, et deux écoles vont y ouvrir très prochainement.

Ce pays est aussi un allié stratégique : premier partenaire économique en Asie, deuxième fournisseur de pétrole brut, derrière les États-Unis, premier fournisseur d'uranium. Au cours des dix dernières années, l'uranium importé en France provenait essentiellement de trois pays : le Kazakhstan, le Niger et l'Ouzbékistan. À l'heure où notre présence au Niger est largement contestée, l'on mesure sans peine l'importance du Kazakhstan pour nos approvisionnements.

La rapporteure a bien décrit les différentes criminalités auxquelles le pays est confronté : trafics d'êtres humains, trafics de stupéfiants, criminalité financière et économique, sans oublier les risques terroristes. Dans ce contexte, la coopération judiciaire entre le Kazakhstan et la France constitue un enjeu important.

Ce traité permettra à nos deux pays de bénéficier d'un cadre juridique plus clair et complet en ce qui concerne leur coopération en matière pénale. La rapporteure nous ayant rassurés en présentant les nombreuses garanties prévues pour notre pays, le groupe Les Républicains soutiendra le texte.