Intervention de Marine Hamelet

Comme cela a été indiqué lors de l'examen du texte en commission des affaires étrangères, notre pays ne cesse de développer ses relations avec le Kazakhstan, sur le plan tant stratégique qu'économique.

L'importance stratégique du Kazakhstan, carrefour de l'Eurasie et voisin de la Russie et de la Chine, est à mettre en parallèle avec son importance économique, notamment sur le marché des produits énergétiques, tels que le gaz, le pétrole ou l'uranium. Il s'agit d'un pays clé pour la stabilité d'une région, l'Asie centrale, qui a subi l'offensive des mouvements islamistes fondamentalistes.

La France et le Kazakhstan montrent un intérêt mutuel pour le développement de relations stratégiques et économiques, dans une optique de diversification des partenariats.

La visite du Président de la République dans ce pays en novembre dernier atteste de cet intérêt mutuel qui s'accroît entre nos deux pays.

Les enjeux sécuritaires en Asie centrale en général et au Kazakhstan en particulier rendent nécessaire la conclusion d'un accord judiciaire entre nos deux pays, pour faciliter les procédures d'entraide.

En effet, cette région carrefour de l'Eurasie est sujette à divers trafics, tels que celui des drogues et celui des êtres humains, en sus d'être touchée par le terrorisme islamiste, qui fait rage dans d'autres pays de la région, en particulier l'Afghanistan et le Pakistan.

Nous approuvons le principe guidant la conclusion de cet accord, à savoir passer d'une coopération ponctuelle, par définition plus lente, à une coopération institutionnalisée, avec des procédures et des interlocuteurs clairement définis.

Nous considérons que ce traité d'entraide présente les garanties nécessaires au respect de la souveraineté de nos deux États, ainsi qu'à celui des principes de l'État de droit. Il définit notamment le cadre des demandes d'entraide, facilite les demandes d'informations, de saisie, de confiscation, d'interception de communications, et améliore les techniques utilisées sans prévoir l'extradition.

Comme l'avait justement souligné Mme la rapporteure lors de l'examen du texte en commission, au-delà de l'intérêt immédiat de l'entraide judiciaire, qui ne concernerait, en l'occurrence, que quelques cas, l'intérêt des traités de ce type réside dans leur caractère dissuasif, notamment dans les cas de criminalité financière.

Les membres du groupe Rassemblement national voteront donc pour ce texte qui facilitera les procédures d'entraides sans porter atteinte à notre souveraineté.