Intervention de Michel Castellani

À l'aune de l'examen de ce projet de loi de ratification, j'aimerais rappeler deux points. Tout d'abord, le Kazakhstan est un partenaire de plus en plus important pour la France en Asie centrale. Bien que sa proximité économique et géopolitique avec la Russie soit indéniable, nos relations bilatérales montent en puissance depuis la visite de François Hollande, il y a bientôt dix ans.

Les investissements français au Kazakhstan arrivent devant ceux de la Chine tandis que le Kazakhstan est notre deuxième fournisseur de pétrole brut. Ce pays produit également près de 40 % de l'uranium utilisé en France. C'est donc un partenaire stratégique.

Il y a encore quelques jours, le président Macron et le président Tokaïev ont affirmé leur volonté d'organiser ensemble le One Water Summit en septembre 2024 à New York. C'est la preuve que nous diversifions les sujets de travail. D'ailleurs, la difficile gestion de l'eau au Kazakhstan a amené cet État à nous solliciter sur ce thème. Depuis fin 2022, le Bureau de recherches géologiques et minières apporte son soutien administratif et opérationnel, notamment en matière d'irrigation.

Nos relations s'enrichissent également dans le domaine de l'enseignement et de la culture. Depuis 2010, des échanges sont proposés par la France à des doctorants dans le cadre d'une coopération à l'université de Lorraine. Un projet d'exposition culturelle est par ailleurs en cours de conception avec le musée Guimet.

C'est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère que le présent accord d'entraide judiciaire va dans le bon sens.

En matière de coopération judiciaire pénale, la France et le Kazakhstan ont ratifié les mêmes conventions des Nations unies contre la torture, le trafic illicite de stupéfiants, la criminalité transnationale ou encore contre la corruption. Pour ce dernier sujet, nos pays sont liés par deux accords bilatéraux ainsi qu'un protocole de coopération. Notre partenariat est d'autant plus bienvenu que la corruption reste un problème prégnant au Kazakhstan. Cette année encore, un système de fraude aux subventions agricoles, associé à la corruption de fonctionnaires du ministère de l'agriculture, a été démantelé.

Le Kazakhstan est un pays de transit pour le trafic de drogue et d'êtres humains. Nous devons associer nos forces pour endiguer ces crimes et apporter une réponse pénale concrète. Pour autant, nous devons rester vigilants quant à l'évolution de la situation politique intérieure. Les révoltes populaires de janvier 2022 ont été sévèrement réprimées. Les élections anticipées organisées en novembre 2022 ont par la suite confirmé le président Tokaïev au pouvoir. Cependant, la mission d'observation de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) a jugé que les obstacles administratifs et légaux à l'enregistrement des partis ne permettaient pas de considérer ces élections comme correspondant aux standards démocratiques.

Il apparaît dès lors important que le présent accord prévoie des garde-fous. Par exemple, l'entraide en matière pénale ne permettra pas de réprimer les opposants du régime. En revanche, l'abolition de la peine capitale est de nature à nous rassurer.

Des garanties doivent également être apportées concernant la protection des données. Selon la Commission européenne, le pays n'assurerait pas une protection adéquate des données personnelles. La France doit donc pouvoir s'assurer à tout moment que l'application du traité d'entraide se fait dans le respect des dispositions de la loi « informatique et libertés » de 1978. Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, selon quelles modalités seront-elles contrôlées ?

Quant aux autres dispositions de l'accord, qui sont d'ailleurs classiques, nous saluons les articles relatifs aux immunités, à l'entraide en matière bancaire ou encore à la saisie des biens. C'est un accord moderne, qui tient compte des outils techniques actuels : auditions par vidéoconférence et possibilité de procéder à des mises sur écoute encadrées dans le cadre d'enquêtes pénales.

Pour toutes ces raisons, et en invitant à renforcer les standards démocratiques du pays, notre groupe votera en faveur de la ratification de l'accord.