Intervention de Charles Fournier

Nous sommes rassemblés pour délibérer sur la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Kazakhstan. Cependant, le fait que ce traité ne concerne ni l'extradition ni le transfert de personnes condamnées soulève des questions quant à son utilité opérationnelle et aux motivations des négociations qui ont entraîné sa signature.

En réalité, le débat transcende de simples formalités juridiques ; il nous pousse à nous interroger sur notre rapport aux principes de justice et de droits de l'homme dans le cadre de la coopération internationale. Ce texte nous invite à réfléchir sur la nature de nos engagements diplomatiques avec le Kazakhstan, un acteur incontournable dans le paysage géopolitique de l'Asie.

Le groupe Écologiste est résolument engagé pour la défense des droits humains. Or la signature du traité s'inscrit dans un contexte où ces droits fondamentaux – notamment ceux des personnes LGBTI – sont régulièrement bafoués au Kazakhstan. Certes, le pays a réalisé des avancées majeures ces dernières années, comme l'abolition de la peine de mort en 2021, signe d'un progrès social notable. Cependant, ces avancées ne doivent pas occulter les défis persistants. Le traitement des manifestations de janvier 2022 et les allégations de torture par les forces de l'ordre soulèvent de sérieuses inquiétudes.