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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2023 à 14h00
Conventions france-danemark et france-grèce pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je mets aux voix le projet de loi.

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