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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2023 à 14h00
Conventions france-danemark et france-grèce pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
Naïma Moutchou, présidente :Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre directement aux voix.
Si vous en êtes d'accord, chers collègues, je propose que nous procédions au vote sans attendre la fin du délai réglementaire de cinq minutes.
