Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2023 à 14h00
Proposition de censure simple d'un député
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je rappelle qu'aux termes de l'article 73, alinéa 2, de notre règlement, « la censure simple emporte de droit la privation, pendant un mois, de la moitié de l'indemnité parlementaire allouée au député. »
