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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 13 décembre 2023 à 14h00
Proposition de censure simple d'un député
Yaël Braun-Pivet, présidente :le bureau de l'Assemblée nationale s'est réuni ce matin et a entendu M. Ugo Bernalicis ; après délibération, il a décidé de proposer à l'Assemblée de prononcer à son encontre la censure simple, sur le fondement de l'article 70 du règlement, pour avoir tenté d'empêcher la commission des lois de poursuivre ses travaux
