Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
…qui permettra aux sapeurs-pompiers volontaires ayant connu des périodes d'inactivité ou de chômage non indemnisé de voir leurs trimestres manquants compensés, tout en préservant leur actuel statut de volontaires.