Intervention de Dominique Faure

L'octroi de trimestres supplémentaires était une revendication de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France depuis plus de quarante ans. Il s'agit d'une avancée majeure que le Gouvernement a appuyée et qui participe à la reconnaissance de leur engagement.

Outre son coût financier, l'extension trop forte de ce dispositif poserait deux difficultés : d'une part, la question de son ouverture à d'autres activités bénévoles, comme les sauveteurs en mer ; d'autre part, le risque de plus en plus grand d'assimilation du sapeur-pompier volontaire à un travailleur au sens de la directive européenne sur le temps de travail, ce qui détruirait le dispositif de sécurité civile basé sur un régime des sapeurs-pompiers volontaires distinct du droit commun des travailleurs, avec un risque de plus en plus fort d'une reconnaissance comme tels. Nous avons eu l'occasion d'en parler, le projet proposé est un mécanisme de solidarité inédit…