Intervention de Hervé Berville

Merci pour cette question qui soulève l'enjeu important de la sécurité de nos eaux territoriales et de notre capacité à suivre les pollutions, à leur faire face et à les limiter partout dans ces espaces – a fortiori dans un territoire aussi magnifique que celui de la Corse. Le 2 décembre 2023 à huit heures cinquante-sept, le navire italien Eurocargo Malta a signalé aux gardes-côtes italiens la perte en mer de quatre semi-remorques, à 16 kilomètres des côtes italiennes, près du Port de Gênes et à 130 kilomètres du Cap Corse. Cette chute découle de conditions météorologiques très dégradées. L'un des semi-remorques transportait une citerne contenant 28 tonnes d'acide sulfurique qui a coulé à plus de 1 000 mètres de fonds, dans les eaux territoriales italiennes mais à proximité des côtes corses.

L'enjeu, que vous avez mentionné, est celui de la coopération tripartite avec l'Italie et Monaco, qui a permis la réalisation d'un signalement aux autorités françaises en vue de mesurer les impacts environnementaux de cet incident. Le Cedre, Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux, considère que la pollution est très circonscrite, eu égard aux caractéristiques de l'acide sulfurique et à l'importance de la masse d'eau considérée. Il n'y aurait donc pas d'impact sur les côtes corses.

Dans le cadre de cet accord tripartite relatif à la protection de l'environnement marin et côtier d'une zone de la mer Méditerranée (Ramoge), j'ai demandé que ces éléments soient systématiquement transmis à la préfecture maritime de la Méditerranée et au ministère de la mer. Même pour un risque de pollution limité, nous devons, avec les collectivités et les élus corses, disposer en temps réel de tous les éléments d'information. J'écrirai donc dans les prochaines heures aux autorités corses pour leur notifier ce nouveau dispositif qui rendra les remontées d'information plus efficientes.