Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2023 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Prochaine séance, demain, à quatorze heures :
Questions au Gouvernement ;
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la république hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales ;
Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la république du Kazakhstan.
La séance est levée.
