Intervention de Bastien Lachaud

Le texte ne garantit pas une telle protection aux collections publiques. Nous ne pouvons admettre que le rôle du Parlement soit réduit à la portion congrue.

De la même manière, l'article 2 esquisse à peine une réponse aux demandes des territoires ultramarins. Au XIXe siècle, une cinquantaine de personnes originaires de Guyane ont été emmenées à Paris pour y être exposées dans des zoos humains. Certaines d'entre elles n'ont pas survécu aux conditions de leur épouvantable séjour. Les dépouilles de six personnes sont toujours conservées au musée de l'Homme. Des associations et des familles de ces personnes sont mobilisées pour le retour de ces restes humains en Guyane afin de leur rendre leur nom et leur dignité. Toutefois, ces restes humains, par exemple, ne sont pas concernés par le présent texte.

Nous devons faire face à cette histoire douloureuse. Il faudra prévoir un texte spécifique sur les questions ultramarines.

Cette proposition de loi sénatoriale est le deuxième d'une série de trois textes liés à la restitution de biens culturels. Le premier, adopté en 2022, vise la restitution des biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites de la seconde guerre mondiale. Un troisième texte est d'ores et déjà prévu pour traiter de la restitution de biens culturels pillés durant la période coloniale.

Le périmètre de la future loi est susceptible d'être si large qu'il ne sera pas possible de se passer d'un vote du Parlement. Il faudra donc, dans ce dernier texte, construire une méthode qui permette tant les restitutions que le respect du rôle du Parlement.

Nous appelons de nos vœux un véritable débat parlementaire à l'occasion des restitutions. C'est pourquoi le groupe LFI – NUPES s'abstiendra sur la proposition de loi.