Intervention de Bastien Lachaud

La restitution des restes humains détenus dans les collections publiques touche de toute évidence à des enjeux sensibles. Chacun conçoit aisément que les restes humains ne sont pas des éléments comme les autres. Le respect dû aux morts se manifeste par des rites et par des pratiques culturelles, voire cultuelles, propres aux différentes cultures humaines. En effet, le respect qu'inspirent les corps humains ne cesse pas après la mort.

Or les restes humains détenus dans les collections publiques françaises sont souvent l'héritage d'une histoire difficile et douloureuse : celle de la colonisation. Il est plus que temps de regarder en face cette partie – violente, cruelle et inhumaine à de nombreux égards – de notre histoire. Certains des restes humains en question sont issus des crimes de la colonisation. Ainsi, mon collègue député insoumis Carlos Martens Bilongo a déposé une proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France de vingt-quatre crânes algériens issus des pires heures du colonialisme français, ayant intégré nos collections publiques dans des conditions infâmes, morbides et d'un racisme répugnant.

La restitution des restes humains doit permettre, par l'accomplissement des rites funéraires, de rendre au mort la dignité dont il a été privé de son vivant. Il s'agit d'un impératif moral. Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale est donc favorable aux restitutions, car nous défendons le principe de dignité humaine en toute circonstance, y compris après la mort.

Néanmoins, le texte commet une erreur cruciale : il vise certes à encadrer les restitutions, mais surtout à donner les pleins pouvoirs à l'exécutif en la matière, en se passant de tout vote du Parlement. Nous ne saurions accepter cela. Les discussions avec le Sénat ont au moins permis d'y inscrire une mention du Parlement, qui sera dorénavant informé systématiquement de chaque demande de restitution. Toutefois, le Parlement ne peut abdiquer de la sorte tout pouvoir de décision au profit de l'exécutif et se contenter d'accuser réception des demandes qui lui sont adressées. C'est pourquoi nous ne pourrons approuver le texte. Nous souhaitons que les restitutions aient lieu, mais après avoir été votées par le Parlement, conformément au principe d'inaliénabilité des collections publiques.