Intervention de Jean-Victor Castor

En l'espèce, le travail d'identification est mené sous l'impulsion d'une association alors qu'il relèverait plutôt des pouvoirs publics. Nous attendons qu'un véritable travail d'inventaire soit entrepris pour les Kali'nas comme pour toutes les populations des territoires colonisés. Il faudra faire face à cette histoire, collègues, et, pour l'apaiser, accepter la sortie du domaine public de ces dépouilles, avec respect mais aussi avec pragmatisme.

L'article 2 revient à prendre un engagement politique, mais il conviendra de ne pas l'amoindrir par des démarches dilatoires. Nous serons vigilants sur ce point. Dans nos pays, nous nous méfions des rapports, car trop souvent, en ce qui nous concerne, ils ne mènent à rien.

La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter devait être discutée et adoptée rapidement pour répondre sans plus attendre aux demandes de l'Australie et de Madagascar. Nous souhaitons que la même détermination et la même efficacité prévalent pour nos « peuples ».

En conséquence, nous attendons autre chose qu'un rapport, celui que prévoit l'article 2 n'étant qu'un outil. Nous voulons que les restes humains, mémoires des différents moments de la colonisation de nos territoires, soient inventoriés dans toutes les collections publiques. Nous voulons aussi que des moyens financiers, techniques et administratifs soient rapidement mobilisés pour que ces dépouilles sortent du domaine public et retrouvent leurs terres. Enfin, dans le cas particulier des défunts kali'nas déjà identifiés, nous voulons que les solutions intermédiaires qui ont été avancées soient mises en œuvre. Le processus entamé ne doit pas être arrêté dans l'attente d'un futur rapport et d'une loi.

En définitive, cette proposition de loi n'est qu'une étape et sans doute est-ce la plus facile. Nous veillerons à ce que les futures étapes, même si elles s'annoncent ardues, soient franchies sans tarder. J'ai bien entendu, madame la ministre, que vous annonciez une mission parlementaire. Est-ce à dire qu'elle donnera lieu à un rapport qui viendra s'ajouter à celui prévu à l'article 2 ? Comment allons-nous nous en sortir ?