Intervention de Jean-Victor Castor

Au terme de nos débats, il nous revient d'entériner, par un vote final, la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Si, dans la continuité de notre position lors de la première lecture, nous voterons en faveur du texte issu de la CMP, il me faut ici préciser, en mon nom et au nom des députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, particulièrement ceux qui, comme moi, sont élus de territoires dit d'outre-mer, que ce texte n'est pas une fin en soi. Au contraire, il doit marquer le commencement d'une démarche – démarche, chers collègues, qui sera peut-être douloureuse mais à laquelle la représentation nationale ne peut se soustraire.

Le texte que nous nous apprêtons à voter vise à répondre à la demande d'États étrangers souverains agissant en leur nom propre ou relayant les initiatives de populations vivant sur leurs territoires. Il permet de poser un cadre général pour la restitution de restes humains, alors que le nombre de demandes est appelé à croître. Cela explique peut-être le caractère plutôt consensuel des échanges qu'il a suscités. En effet, poser un cadre général contribue à éviter, ou du moins à limiter, les questions qui fâchent. De même, l'attention portée aux seules demandes émanant d'États souverains élude la prise en compte des restes humains issus de populations encore gouvernées par la France.

Grâce à la pugnacité d'associations locales, un article 2 a été introduit afin que, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette un rapport au Parlement en vue de déterminer les modalités de restitution des restes humains originaires de nos pays dits d'outre-mer, conservés dans les collections publiques. Il s'agit là aussi d'un premier pas et nous serons extrêmement vigilants quant aux suites données à ce rapport.

L'enjeu est vaste et renvoie à une série de questions qu'il faudra aborder, à commencer par la nécessité de dresser un inventaire. En Guyane, le formidable travail de recherche engagé par l'association Moliko Alet+ Po a mis en lumière l'histoire de quarante-sept Kali'nas exhibés dans des zoos humains entre 1882 et 1892. Certains ne sont jamais retournés en Guyane et leurs corps sont toujours à Paris. Il est plus que temps qu'ils rentrent chez eux !