Intervention de Géraldine Bannier

J'ajoute que la CMP a pertinemment acté que les deux chambres seraient informées en amont de la création de ce comité et de sa composition, et que le rapport leur serait remis. C'est pourquoi, élus du groupe Démocrate, nous considérons que l'évolution législative induite par le présent texte est positive et de nature à adapter le droit aux exigences de notre temps : à la prise de conscience, qui remonte à une vingtaine d'années, devaient s'ajouter des mesures de facilitation.

Nous remercions tous les acteurs, députés et sénateurs dont le travail a abouti à cette évolution. Nous saluons en outre l'annonce de la ministre relative au lancement d'une mission sur la question des restes ultramarins.