Intervention de Annie Genevard

Il était également souhaitable que le rapport annuel remis au Parlement l'informe des éventuelles modifications du périmètre de la restitution résultant de la décision de sortie du domaine public, à la suite du travail effectué par le comité scientifique.

Enfin, je salue le fait que le Gouvernement soit désormais tenu d'informer les commissions permanentes chargées de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat des demandes de restitution dans le mois suivant leur réception. Néanmoins, ces modifications demeurent insuffisantes, en particulier au moment où est annoncée, conformément aux préconisations du rapport de Jean-Luc Martinez, « Patrimoine partagé : universalité, restitutions et circulation des œuvres d'art », une troisième loi-cadre relative aux biens culturels coloniaux – laquelle apparaît comme votre texte phare et le plus sensible, alors que le pays a tant besoin d'unité et d'apaisement.

La preuve en a d'ailleurs été administrée avec la restitution hâtive des crânes algériens, inhumés dans le carré des martyrs du cimetière d'El-Alia, panthéon algérien, et qualifiés « d'icônes de la résistance populaire ». L'ouverture d'un autre champ de restitution très sensible nous inquiète, madame la ministre, alors que le pays a tant besoin de cohésion. Sur cette question plus qu'une autre, une loi-cadre nous paraît totalement inappropriée. C'est pourquoi les députés Les Républicains s'abstiendront.