Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2023 à 15h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (1976).

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