Intervention de François Gernigon

Nous sommes réunis pour voter définitivement sur la proposition de loi présentée par le groupe Horizons et apparentés, un texte qui marque un tournant dans notre approche de la santé publique. Ce texte, défendu par notre collègue Frédéric Valletoux, est une réponse audacieuse et nécessaire aux défis de l'accès aux soins dans notre pays ; elle fait suite aux travaux conjoints engagés avec le Gouvernement et résulte de l'investissement de notre groupe sur le sujet depuis le début de la législature.

L'essence de cette proposition de loi réside dans son ambition de transformer l'organisation territoriale des soins en France. Elle envisage une coopération renforcée entre les différents acteurs – issus du secteur libéral, public ou privé, patients, élus locaux. Il s'agit d'une approche cruciale si l'on veut relever les défis lancés à notre système de santé.

En plaçant le conseil territorial de santé au centre de la gouvernance, la proposition de loi effectue un pas audacieux. Elle reconnaît l'importance de contextualiser les soins de santé, en les ancrant fermement dans les réalités et les besoins spécifiques de chaque territoire. Ce n'est qu'en comprenant et en répondant à ces besoins locaux que nous pourrons améliorer l'accès aux soins pour tous les Français.

Le texte prévoit également des avancées significatives pour le secteur hospitalier, en incitant à une participation plus équilibrée à la permanence des soins dans les établissements de santé et en régulant mieux l'intérim médical, particulièrement en début de carrière. Il facilite aussi l'intégration des praticiens diplômés hors de l'Union européenne, mesure cruciale si l'on veut combler les lacunes en matière de personnel médical.

Complémentaire de la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, présentée à l'initiative de Stéphanie Rist et promulguée en mai dernier, la proposition de loi continue de réformer notre système de santé grâce à une approche résolument territoriale. L'élaboration du texte a permis des avancées notables, comme la suppression de la majoration des soins pour les patients sans médecin traitant, la création du statut d'infirmier référent et la capacité qui leur est donnée de réaliser des actes de décès, ou encore l'instauration d'un préavis de six mois pour le médecin quittant un territoire.

La commission mixte paritaire du 7 décembre 2023 a montré la volonté transpartisane des deux chambres de soutenir un texte enrichi par la navette parlementaire. Cela témoigne de notre engagement commun à trouver des solutions pour l'une des préoccupations majeures des Français : la santé et l'accès aux soins.

La proposition de loi transcende les frontières partisanes ; elle est le fruit d'un effort collectif et coopératif. Elle a été enrichie notamment grâce à une collaboration étroite avec le groupe transpartisan sur les déserts médicaux et l'accès aux soins piloté par notre collègue Guillaume Garot.

Cette synergie reflète notre engagement commun à dépasser les divergences politiques en faveur d'un objectif supérieur : celui d'assurer l'équité et l'accessibilité des soins pour chaque citoyen français. Malgré les désaccords, notre détermination unanime à mobiliser toutes les bonnes volontés pour adopter des mesures significatives et efficaces est essentielle.

Pour conclure, cette proposition de loi n'est pas qu'une réforme législative, elle offre aussi une vision pour l'avenir de la santé en France, en reconnaissant que l'amélioration de l'accès aux soins passe par une coopération étroite entre tous les professionnels de la santé et par une approche qui prend racine dans les spécificités de chaque territoire. C'est une étape vers un système de santé plus efficace et adapté aux besoins de tous nos concitoyens.