Intervention de Thierry Frappé

À chaque semaine, son texte réformant le système de santé de notre pays, plus précisément proposant d'améliorer l'accès de nos concitoyens aux soins. Alors que 8 millions de Français – un chiffre à retenir – vivent dans un désert médical, nous avons une nouvelle occasion, après la proposition de loi présentée par notre collègue Yannick Neuder jeudi dernier, d'avancer dans ce domaine.

Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues du Sénat, notamment la rapporteure Corinne Imbert. Pour ce texte, en effet, on partait de loin. La commission des affaires sociales du Sénat l'a considérablement amélioré en reprenant de nombreuses dispositions que le groupe Rassemblement national avait proposées en première lecture.

Même si vous aviez contredit notre point de vue, la version initiale du texte aggravait la surcharge administrative qui pèse sur les professionnels de santé, lesquels sont nombreux à ne plus exercer leur art – près de 50 % dans mon département. En effet, la surcharge administrative représente près de 30 % de leur temps de travail et entre dans les motifs d'abandon de la profession.

Votre loi proposait trois mesures principales. Avec la création du conseil territorial de santé (CTS), votre majorité minoritaire entendait se défausser de sa responsabilité pour faire porter le poids de la désertification médicale aux professionnels de santé, en leur confiant la lourde tâche de déterminer les conditions d'égalité dans l'accès aux soins – tâche qui n'est normalement pas de leur ressort. Le rattachement automatique de tous les professionnels de santé aux CPTS aurait enfermé l'exercice libéral et ajouté une nouvelle charge administrative pour les médecins. Enfin, l'assouplissement des conditions d'exercice pour les médecins étrangers, mesure directement inspirée de l'article 7 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration – un texte mort-né –, atteste du caractère inopérant de la politique gouvernementale de santé et prive certains pays de leurs forces vives médicales.

Nous nous félicitons de la non-adoption du dispositif contraignant menaçant la liberté d'installation, mais aussi de la suppression de l'adhésion automatique aux CPTS. Le Sénat est également revenu sur les obligations d'astreinte de garde : la responsabilité repose maintenant sur les établissements et non les professionnels ; c'est une victoire. Monsieur le rapporteur, je vous le dis de nouveau, restreindre la liberté de nos professionnels de santé nuira à terme à l'offre de soins sur le territoire national.

Dans sa version finale, le texte présente des avancées intéressantes : l'instauration d'un délai minimal de dix ans pour qu'un professionnel de santé puisse bénéficier à nouveau d'aides à l'installation ou d'exonérations fiscales ; la place de l'infirmier référent ; l'extension de l'expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers, et la modification de ses conditions de financement ; le recul de la limite de l'âge du cumul emploi-retraite pour certains professionnels de santé ; ou encore la suppression de la majoration du ticket modérateur pour certains patients dépourvus de médecin traitant.

Toujours est-il que notre groupe, fidèle à sa politique, démontre qu'il s'engage pour l'intérêt général, l'intérêt des Français. Bien qu'imparfait, ce texte permettra d'améliorer l'offre de soins et l'accès aux soins de nos compatriotes. Le Rassemblement national votera en sa faveur.