Intervention de Jean-François Rousset

Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur Frédéric Valletoux : grâce à son important travail de négociation, aux côtés de la rapporteure du Sénat Corinne Imbert, nous sommes parvenus à une CMP conclusive sur un texte qui propose des mesures en faveur de l'accès aux soins. Je ne vous rappellerai pas combien cet accès est difficile ; je tiens en revanche à rappeler que notre majorité est engagée pour son amélioration depuis maintenant six ans. Nous avons légiféré pour transformer, simplifier et améliorer le modèle de soins, notamment par le développement des exercices coordonnés, des délégations de compétences et l'instauration de la quatrième année d'internat pour valider la spécialité de médecine générale. C'est en continuité avec ces mesures que nous avons travaillé sur ce texte pour proposer de véritables avancées, en coconstruction avec le rapporteur. Ce travail nous a permis d'aboutir à un texte pragmatique et méthodique.

Tout d'abord, nous souhaitons susciter des vocations chez les jeunes afin qu'ils s'engagent dans les études de santé. C'est à l'unanimité que notre assemblée a retenu l'expérimentation permettant d'instaurer des options santé dans les lycées. C'est un modèle que j'ai développé dans ma circonscription et qui fonctionne depuis la rentrée 2023. Je tiens donc à saluer cette avancée.

Ensuite, notre groupe a proposé et soutenu la création du statut d'infirmier référent. Cette disposition, qui a été maintenue dans le texte issu de la CMP, crée un véritable triptyque autour du patient : aux côtés du médecin traitant et du pharmacien correspondant, l'infirmier référent jouera pleinement son rôle dans la prévention et le suivi du patient.

En outre, nous sommes parvenus à un compromis satisfaisant permettant d'engager la responsabilité collective des établissements de santé en matière de permanence des soins. Les cliniques et les hôpitaux seront mobilisés pour y participer. Sans instaurer une obligation de garde, le texte garantit aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) des pouvoirs gradués leur permettant d'intervenir en cas de carence.

C'est également notre groupe qui a permis d'écarter l'interdiction de l'intérim médical en début de carrière. Certes, nous l'avons affirmé, le modèle intérimaire n'a pas vocation à supplanter celui d'une offre de soins stable, continue et garantie. Pour les étudiants, l'intérim permet toutefois de financer une partie de leurs études. C'est pourquoi nous nous félicitons de cette limite à l'interdiction.

Le texte adopté en CMP est donc une version de compromis, qui a conservé les mesures progressistes votées à l'Assemblée sans franchir la ligne rouge inacceptable de la coercition. Il responsabilise les professionnels de santé sans les contraindre. Il permet le développement de l'exercice coordonné sans pour autant enfermer les praticiens. Il concilie le droit à l'accès aux soins, dont doivent jouir les patients, et l'aspiration légitime des professionnels de santé à bénéficier de meilleures conditions de travail. En conséquence, le groupe Renaissance votera la proposition de loi.