Intervention de Pierre Cazeneuve

À cette époque, la majorité socialiste et écologiste ne s'était pas battue avec ardeur, me semble-t-il, pour annuler cette ouverture à la concurrence. Certes, les deux élections suivantes ont été gagnées par Valérie Pécresse. Si je n'ai pas voté pour elle – je vous rassure –, je reconnais au moins qu'elle n'a jamais laissé planer d'ambiguïté s'agissant de sa volonté d'ouvrir toujours plus ce secteur à la concurrence. Par conséquent, selon moi, le processus démocratique a bien été respecté.

Voilà pourquoi la période de deux ans qui a été choisie me semble un bon compromis. Si je respecte évidemment le combat de M. Peu, au vu de ces deux arguments, son analyse me semble discutable. On a même entendu dire que le groupe Renaissance ou le Gouvernement aurait passé un accord avec Mme Pécresse. Or je tiens à rappeler que celle-ci était opposée à ce texte, comme d'ailleurs à la proposition de loi de M. Peu et aux amendements alors défendus par la majorité. Car, pour elle, accepter le report, cela aurait signifié accepter son échec, reconnaître l'incapacité d'Île-de-France Mobilités à organiser l'ouverture à la concurrence dans les délais qui lui étaient impartis initialement.

Puisqu'elle n'a pas accompli cette prouesse, le Gouvernement et la représentation nationale se devaient de procéder à un report pour que l'ouverture à la concurrence se déroule dans les meilleures conditions.

Ce choix est aussi, c'est vrai, un peu motivé par la perspective des Jeux olympiques, mais pas par la volonté de museler le droit de grève, comme on a pu l'entendre. Tout le monde peut concevoir qu'il serait difficile de lancer un processus de modification profonde de l'attribution des lignes quelques jours à peine avant l'ouverture des Jeux olympiques, car cela suppose de mobiliser un très grand nombre d'agents, beaucoup de temps humain et entraînera des difficultés. Il paraît donc légitime de procéder à un report pour assurer un bon déroulement des Jeux olympiques.

Je veux enfin remercier l'ensemble des collègues présents lors des débats. Alors que certains auraient pu penser qu'une proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP n'intéresserait que les élus de cette région, des députés de toute la France, de Wallis-et-Futuna au fin fond de la Creuse, en passant par Dunkerque, ont pris le temps de participer à cette discussion et voteront dans quelques instants.

Le groupe Renaissance votera évidemment cette très bonne proposition de loi.