Intervention de Nathalie Bassire

Une fois de plus, ce sont les travailleurs et les travailleuses de première ligne qui seront sacrifiés, ceux qui doivent tous les jours se rendre au travail parce qu'ils fournissent des services essentiels, et qui débutent leur journée dans le stress des transports.

Cette période, en plus d'être compliquée, sera aussi coûteuse. La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a annoncé le quasi-doublement du prix du ticket de métro. Ce prix prohibitif, plus élevé que dans n'importe quelle capitale européenne, sera supporté par les touristes, mais aussi par ceux qui, parmi les Franciliens, sont des voyageurs occasionnels.

En bref, à ce stade, l'organisation des transports pendant les Jeux olympiques et paralympiques laisse à désirer. Faut-il en rajouter en ouvrant le réseau de bus à la concurrence au moment même où se déroule l'événement ? Un potentiel changement d'opérateur est de nature à préoccuper ceux qui travaillaient jusque-là dans des situations de monopole ; ouvrir à la concurrence lors des Jeux olympiques, c'est prendre le pari d'un conflit social à ces dates-là. Ouvrir à la concurrence lors des Jeux, c'est courir le risque de transports publics qui fonctionnent au ralenti.

C'est pourquoi, au groupe LIOT, nous considérons qu'il faut éviter une transition de régime lors des Jeux olympiques. C'est la principale raison de notre soutien à cette proposition de loi. Elle donnera à Île-de-France Mobilités la latitude d'échelonner le calendrier d'ouverture effective à la concurrence. Celle-ci pourra repousser la procédure de deux ans par rapport à la date initialement fixée par le législateur afin d'éviter une embolie du réseau lors des Jeux olympiques.

Nous comprenons que certains souhaitent, à la faveur de ce texte, relancer le débat, intéressant et légitime, sur le bien-fondé de l'ouverture à la concurrence. Cependant, il dépasse de loin le cadre de cette proposition de loi. Nous n'avons donc pas voulu entrer dans ces discussions. Nous avons pris cette proposition de loi pour ce qu'elle est : une réponse ponctuelle à la désorganisation des transports en région francilienne lors des JO.

Par ailleurs, le texte permettra de renforcer les garanties sociales pour les agents concernés. Tout d'abord, le transfert de l'ensemble des contrats de travail des salariés se fera dorénavant au niveau des centres-bus et non plus des lignes, une avancée qui sécurise géographiquement chaque agent. Ensuite, le bénéfice du maintien des garanties sociales sera étendu à tous les salariés transférés et le délai d'annonce du transfert sera allongé, ce qui représente un gage de sécurité. Globalement, ce texte constitue donc une amélioration par rapport à l'existant.

Une majorité de députés de notre groupe voteront en faveur de cette proposition de loi. N'y voyez pas un soutien au processus d'ouverture à la concurrence, mais plutôt une volonté d'éviter de créer de nouvelles crispations dans l'organisation des transports au moment des Jeux olympiques.