Intervention de Vincent Thiébaut

La proposition de loi ne met pas non plus fin à un service public, puisque la RATP intervient comme opérateur et que le service public est toujours à la charge de la région Île-de-France. Il ne s'agit donc pas, comme certains ont pu le dire, d'une privatisation.

Je rappelle d'ailleurs que l'ouverture à la concurrence a permis à la RATP d'être présente sur quatre continents, dans seize pays. De même, elle a rendu possible l'ouverture à l'international d'EDF ou d'autres opérateurs tels qu'Orange. Au-delà de ces avantages, le processus d'ouverture à la concurrence constitue un défi technique et social de grande ampleur. À l'issue du processus, 18 000 salariés, 308 lignes et plus de 4 500 bus seront potentiellement transférés – potentiellement, car rien ne nous dit que la RATP ne sera pas l'opérateur choisi.

En outre, le secteur fait face à de nombreux défis que la LOM de 2019 ne pouvait anticiper : crise sanitaire, difficultés de recrutement, évolution rapide des habitudes des voyageurs… Il doit également se préparer dès aujourd'hui à l'arrivée imminente des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Aussi, alors que l'échéance est actuellement fixée au 1er janvier 2025, les conditions matérielles, économiques et sociales ne sont pas réunies pour réussir l'ouverture à la concurrence.

Le texte apporte des solutions concrètes pour permettre au secteur de relever ces défis, pour conforter les garanties sociales et pour préserver l'intérêt des voyageurs, du service public et des salariés.

Je remercie chaleureusement l'ensemble de nos collègues, sénateurs et députés – en particulier M. le rapporteur, cher Bruno – pour leur engagement. Nos discussions, notamment dans le cadre de la commission mixte paritaire, ont abouti à un texte pragmatique, équilibré, qui permettra d'améliorer la qualité du service et les conditions de travail des salariés.

En précisant les conditions de transfert des contrats de travail de l'ensemble des salariés aux nouveaux employeurs, tout en assurant la continuité du service public, l'article 1er répond aux inquiétudes relatives à la mobilité géographique obligatoire des salariés. Les garanties sociales seront préservées, le transfert s'opérera par centre-bus, et les conducteurs pourront recourir à un dispositif de volontariat.

Par ailleurs, conformément à la volonté du Sénat, la commission mixte paritaire a confié à l'ART la compétence de règlement des différends sur les litiges entre Île-de-France Mobilités et la RATP concernant la répartition des effectifs vers les nouveaux opérateurs.

Enfin, l'article 2 acte un dispositif d'échelonnement du calendrier d'ouverture à la concurrence sur une durée maximale de deux ans, indispensable pour fluidifier le processus d'attribution des lots, éviter une désorganisation des services, et ainsi répondre au défi inédit que constituent les Jeux olympiques de 2024 en matière de transports.

Le groupe Horizons et apparentés se félicite de ce texte essentiel et équilibré qui permettra une ouverture à la concurrence équitable, juste et bénéfique pour tous, décidée par une collectivité territoriale dont les responsables ont été démocratiquement élus. Bien évidemment, le groupe Horizons votera en faveur de cette proposition de loi.