Intervention de Vincent Thiébaut

En 2009, la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, dite loi ORTF, inscrivait dans le droit français le principe d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien, conformément au principe défini en 2007 au niveau européen. La loi d'orientation des mobilités – dite LOM – que nous avons adoptée en 2019 a permis de préciser deux éléments majeurs : les modalités pratiques de transfert des salariés et les garanties sociales attachées à cette ouverture. C'est dans cette lignée que s'inscrit la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, dont la paternité revient au sénateur Vincent Capo-Canellas, et non au Gouvernement, comme certains l'ont affirmé.

Ce texte n'est pas là pour juger si l'ouverture à la concurrence doit se faire ou non : cette question est du ressort de l'autorité organisatrice de la mobilité en Île-de-France. Nous devons respecter ce choix et l'autonomie des collectivités territoriales.