Intervention de Aude Luquet

Nous voici de retour dans l'hémicycle pour clore le travail parlementaire que nous avons mené collectivement sur cette proposition de loi. Chaque composante politique de l'Assemblée y a été associée dès le début des travaux, ce qui a favorisé un débat serein. Pourtant, certaines positions étaient difficilement conciliables. Si, sur le fond, nos échanges visaient à sécuriser l'ouverture à la concurrence pour les salariés et les usagers, certains ont voulu rouvrir le débat sur le principe même d'une telle ouverture, alors que ce n'était pas le sujet : elle est déjà actée depuis plusieurs années. La navette parlementaire a cependant permis de clarifier et d'enrichir le texte pour parvenir à un compromis ambitieux, notamment grâce au travail des rapporteurs – je tiens à le souligner. La CMP conclusive parachève ces travaux.

Rappelons que les enjeux ne sont pas négligeables, tant le réseau de bus francilien occupe une place centrale dans la mobilité de nos concitoyens au quotidien. Gagner deux ans de procédure nous donne le temps de procéder au mieux. Permettre le transfert de l'ensemble des contrats de travail des salariés au niveau des centres-bus, et non plus des lignes, est une véritable avancée qui sécurise géographiquement chaque agent. Étendre le bénéfice du maintien des garanties sociales à tous les salariés transférés, tout en allongeant le délai de prévenance, est un gage de sécurité supplémentaire.

Reste un élément qui a fait débat lors de la CMP : le règlement des différends, confié à l'Autorité de régulation des transports, sur le calcul du nombre de contrats de travail à transférer. Tandis que le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale confiait cette compétence au juge ordinaire, députés et sénateurs se sont finalement entendus pour la redonner à l'ART. Il convient désormais de donner à cette dernière des moyens suffisants pour assumer ses missions, en tenant compte des inquiétudes qu'elle a exprimées en audition. Le groupe Démocrate défendra un amendement en ce sens lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) en deuxième lecture. Nous veillerons à ce que vous donniez suite à cette demande.

Toujours dans un esprit pragmatique et de responsabilité, le groupe Démocrate votera en faveur de l'accord trouvé sur cette proposition de loi.