Intervention de Clément Beaune

À l'époque, ils ne s'étaient pas préoccupés des conséquences de leurs décisions pour le service public et ses agents ! Personne ne sera dupe de leurs postures.

Il faut donc regarder ce texte pour ce qui l'est : un texte pragmatique qui, bien que technique, n'en est pas moins indispensable pour assurer une meilleure protection sociale aux agents. Deux éléments essentiels qui sont au cœur du texte ont concentré les débats et fait l'objet d'améliorations, défendues par votre rapporteur jusqu'en CMP.

Tout d'abord, il est apparu que le calendrier initialement proposé ne permettait pas de garantir le bon exercice du service public, ni d'apporter la sérénité nécessaire aux agents de l'opérateur historique. Sans remettre en cause le principe de l'ouverture à la concurrence, le texte propose donc de l'étaler sur deux ans afin d'assurer davantage de progressivité, et donc d'efficacité. Ce délai, que j'appelle moi-même de mes vœux depuis plus d'un an, est absolument nécessaire pour garantir la réussite de l'ouverture à la concurrence menée sous l'égide de la région et des collectivités réunies au sein d'Île-de-France Mobilités.

Ensuite, il est apparu nécessaire d'apporter davantage de garanties sociales concrètes aux agents. Encouragé par l'État, le travail très consensuel mené par MM. Grosset et Bailly – deux autorités en la matière, respectées à la fois des grands opérateurs publics de transport, des organisations syndicales et des agents eux-mêmes – sous l'autorité de la région a permis, après des discussions approfondies, de proposer de nouvelles garanties très précises : par exemple, l'affectation des agents à un nouvel opérateur s'effectuera sur la base du volontariat – une protection que ceux qui s'émeuvent, a posteriori, d'une privatisation imaginaire, n'avaient pas prévue, et qui est pourtant indispensable.

Je tiens également à saluer la convergence et l'ouverture d'esprit, mais aussi la vigilance de votre rapporteur, qui ont permis d'aboutir, en CMP, à un compromis pragmatique s'agissant des compétences de l'ART en matière de règlement des différends : je m'en réjouis. Nous veillerons à ce qu'elle dispose bien, en pratique, de la capacité d'exercer cette compétence. À ce titre, je remercie M. Millienne d'avoir amélioré la période de référence servant de base de calcul au nombre d'emplois transférés, rendant plus opérante cette disposition introduite par le Sénat, et dont nous partageons pleinement l'objectif.

Vous l'aurez compris, le Gouvernement est évidemment favorable à cette proposition de loi utile, qui prévoit des mesures de protection sociale nécessaires pour garantir la réussite de l'ouverture à la concurrence du service public : avec ce texte qui protège autant notre service public que ses agents, le processus engagé depuis près de quinze ans par différentes majorités aux échelles régionale et nationale trouve dans ce texte un aboutissement réussi.