Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2023 à 15h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission mixte paritaire :

…qui prévoit que cette compétence lui revient, et ce malgré les alertes répétées sur les moyens limités de l'ART et son manque de compétences en matière de réseau de bus francilien. Je prends acte de cette décision collective et vous remercie, monsieur le ministre délégué chargé des transports, pour l'oreille attentive que vous nous avez accordée au cours des semaines passées sur ce sujet : j'espère que, collectivement, nous nous assurerons dans les prochains mois que l'ART est en mesure de relever l'ensemble des défis, afin d'en faire une autorité reconnue par-delà nos frontières.

En conclusion, si, comme je l'espère, la proposition de loi est adoptée dans quelques minutes, le législateur aura assumé son rôle ; l'État ne tardera pas à faire de même en publiant les décrets correspondants. Mais cette adoption n'est pas une fin en soi : il reviendra alors à Île-de-France Mobilités, dans le respect des compétences de chacun, de tout mettre en œuvre pour réussir cette ouverture à la concurrence. Il sera indispensable d'apporter au plus vite des réponses aux questions restant en suspens, notamment sur l'avenir de la régulation et de l'information voyageur, afin de garantir aux usagers un service de qualité et davantage de ponctualité – c'est tout notre objectif.

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