Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2023 à 15h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Commission mixte paritaire
Bruno Millienne, rapporteur de la commission mixte paritaire :en responsabilité et pour éviter un échec de la CMP, les députés ont accepté de rétablir la rédaction du Sénat,…
