Intervention de Bruno Millienne

Dresser ces constats, ce n'est pas être d'extrême droite, comme certains l'assènent pour mieux essayer de faire oublier leurs turpitudes, mais seulement faire preuve de réalisme et prendre ses responsabilités, comme nous le faisons en soutenant la proposition de loi sur laquelle nous sommes amenés à nous prononcer aujourd'hui.

Ce texte, je le répète, vise à instaurer un cadre législatif optimal pour garantir la réussite de l'ouverture à la concurrence. Tout d'abord, il permettra d'éviter aux agents d'avoir à déménager lorsque l'opérateur qui gère leur ligne change, et leur offre de meilleures conditions sociales que celles prévues par la loi d'orientation des mobilités (LOM) en cas de transfert. En outre, la proposition de loi ouvre la possibilité, pour Île-de-France Mobilités (IDFM), de se doter plus rapidement des compétences nécessaires à l'accomplissement de ses nouvelles missions. Enfin, pour des raisons que tout le monde comprendra aisément, il échelonne sur deux ans l'ouverture à la concurrence des treize lots concernés, initialement prévue sur une seule journée. Sénateurs et députés n'ont d'ailleurs eu aucune difficulté à s'entendre sur ces toutes mesures, qui relèvent du pragmatisme le plus élémentaire.

Seul le rôle de l'Autorité de régulation des transports (ART) dans l'arbitrage d'éventuels conflits entre la RATP et IDFM sur le nombre de salariés à transférer a fait l'objet d'un débat lors de la CMP – et je regrette que vous n'y ayez pas pris part, monsieur Vannier, car vous en étiez pourtant membre :