Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mardi 12 décembre 2023 à 15h00
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Commission mixte paritaire
Bruno Millienne, rapporteur de la commission mixte paritaire :Nous voici donc arrivés à la dernière étape avant l'adoption définitive de cette proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Je sais que, d'ici quelques minutes, certains – comme ils l'ont fait en commission puis en séance – tenteront de rouvrir le débat sur le principe même de l'ouverture à la concurrence.
Je sais que les mêmes vous parleront de privatisation, d'actionnaires avides de profits, de salariés exploités, etc. Ceux-là auront encore des discours convenus sur l'hypothétique disparition des services publics ; mais, je vous le dis, ils ne parleront pas de ce texte.
Pourquoi ? Parce que le débat sur l'ouverture à la concurrence a été arbitré, il y a dix ans, lorsqu'un gouvernement de gauche, allié avec une majorité régionale de gauche – ils oublieront sans doute de le rappeler – a négocié cette ouverture à la concurrence avec la Commission européenne, après le vote de la loi du 8 décembre 2009, relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, dite loi ORTF.
