Intervention de Bruno Millienne

Nous voici donc arrivés à la dernière étape avant l'adoption définitive de cette proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Je sais que, d'ici quelques minutes, certains – comme ils l'ont fait en commission puis en séance – tenteront de rouvrir le débat sur le principe même de l'ouverture à la concurrence.

Je sais que les mêmes vous parleront de privatisation, d'actionnaires avides de profits, de salariés exploités, etc. Ceux-là auront encore des discours convenus sur l'hypothétique disparition des services publics ; mais, je vous le dis, ils ne parleront pas de ce texte.

Pourquoi ? Parce que le débat sur l'ouverture à la concurrence a été arbitré, il y a dix ans, lorsqu'un gouvernement de gauche, allié avec une majorité régionale de gauche – ils oublieront sans doute de le rappeler – a négocié cette ouverture à la concurrence avec la Commission européenne, après le vote de la loi du 8 décembre 2009, relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, dite loi ORTF.