Intervention de Olivier Dussopt

Nous ne devons pas laisser s'installer une telle situation. C'est la raison pour laquelle, à l'occasion de la conférence sociale que nous avons organisée avec Mme la Première ministre, nous avons indiqué que nous souhaitions ouvrir deux chantiers.

Le premier porte sur la question des classifications, question technique qui relève du dialogue au sein des branches. Elle renvoie à leur capacité à prévoir des gradations salariales en fonction de l'ancienneté et des compétences, afin de favoriser les progressions de rémunération et d'éviter toute stagnation en début de carrière.

Le deuxième concerne le rôle des branches professionnelles. Il s'agit de veiller à ce qu'elles aient la main sur la négociation sociale autour des salaires. Si l'État détermine par la loi le niveau du Smic, c'est aux partenaires sociaux qu'il appartient de fixer les niveaux des minima conventionnels. Il faut laisser au dialogue social le soin de déterminer le niveau des rémunérations, c'est une préoccupation que nous partageons, je crois. Nous devons faire en sorte que les branches soient plus actives.

J'ai réuni hier le comité de suivi de la négociation salariale. À partir de demain, je recevrai pendant quinze jours les branches qui sont les plus en retard. Nous mobiliserons tous les outils dont nous disposons, y compris ceux prévus par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui autorise à procéder à la restructuration des branches ne jouant pas le jeu. Nous envisageons également, avec la Première ministre, de proposer dès 2024 des textes pour sanctionner les branches qui ne se seraient pas mises en conformité.