Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ;
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;
Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques.
La séance est levée.