Intervention de Vincent Ledoux

Ma question fait suite au rapport que j'ai remis récemment au Gouvernement sur le phénomène de retrait gonflement des argiles (RGA), qui est un impensé des politiques publiques relatives aux catastrophes naturelles. Pourtant, les RGA provoquent un véritable désastre affectant la France des petits propriétaires qui subissent de plein fouet ce que j'ai qualifié de krach climatique : toutes les catastrophes climatiques sont aussi des catastrophes humaines.

Intégrés il y a trente-quatre ans au régime « Cat nat », modèle alliant mutualisation des risques et solidarité entre assurés dont il faut rappeler le caractère unique en Europe, les RGA n'ont pourtant jamais bénéficié d'un plan massif de prévention à l'égal des plans Inondation ou Tempête.

C'est la raison pour laquelle mon rapport formule une trentaine de propositions déclinées autour de trois axes : réduire la survenance des RGA ; adapter le logement vulnérable au changement climatique ; reconnaître au sinistré un véritable statut de victime. En France, plus de 10 millions de maisons sont potentiellement vulnérables, soit la moitié du parc de maisons individuelles. Il nous faut donc agir vite et fort.

Ma question aborde deux points principaux. D'abord, s'agissant de la prise en charge des victimes les plus gravement atteintes, il conviendrait de les recenser et d'évaluer cette prise en charge sur tout le territoire national, sous la coordination de nos préfets. Avec l'aide des maires, il s'agirait de les accompagner à plusieurs niveaux en proposant un relogement lorsque la maison se révèle inhabitable, et en assurant un accompagnement psychologique car les fissures cassent autant les maisons que leurs propriétaires.

Ensuite, il convient de mettre les maires au cœur du combat contre le RGA. Certains d'entre eux dressent déjà les cartes empiriques de la sinistralité de leur commune. Il faut favoriser la transmission d'informations par les assureurs et la caisse de réassurance, de manière à compléter les cartes BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières – mises à disposition du grand public sur le site georisques.gouv.fr, afin de mieux connaître la sinistralité des territoires et mieux informer les potentiels acquéreurs de maisons.

D'autres élus assurent une vidéosurveillance météo, grâce à des ministations qui mesurent la variation en eau des couches superficielles du sol. C'est une expérience utile qu'il conviendrait de soutenir et de généraliser dans le cadre d'un protocole avec Météo-France.

Afin de prévenir le phénomène de manière horizontale, il faut accompagner les maires pour la surveillance de la végétation du jardin ou de l'écoulement des eaux, et les assister dans le cadre de l'instruction des demandes de permis de construire pour l'extension des maisons.

Bref, je vous invite à déployer une véritable culture des RGA, en prévoyant une planification, des mesures de prévention et de gestion courante en matière d'urbanisme. Je sais que le Gouvernement travaille, notamment dans le cadre de réunions interministérielles pour améliorer la prise en compte des RGA au niveau national. Pouvez-vous nous faire un point d'étape, et nous indiquer les propositions du rapport que vous souhaitez retenir et appliquer, le cas échéant ?