Intervention de Aude Luquet

Nous assistons à une explosion du phénomène de cabanisation dans les territoires. La cabanisation consiste en l'implantation sur un terrain non constructible – zone agricole ou naturelle – d'une petite cabane, qui deviendra une grande maison, au mépris des règles d'urbanisme.

Les élus qui font face à ces installations illicites se retrouvent bien souvent démunis et rencontrent la plus grande difficulté à faire cesser ces constructions.

Avec le soutien des préfectures, les collectivités tentent d'agir mais les procédures sont souvent longues et coûteuses. Il faut en moyenne entre dix-huit et vingt-quatre mois pour obtenir une exécution d'office qui autorise directement l'État ou la collectivité à détruire la construction illicite. Son coût moyen est compris entre 100 000 euros et 150 000 euros. Cette somme importante doit être normalement recouvrée par la collectivité auprès de la personne responsable de la cabanisation, mais celle-ci est, bien souvent, insolvable. Nous ne pouvons laisser nos élus faire face seuls à cette situation.

Avec quatre de mes collègues, nous travaillons sur une proposition de loi relative aux gens du voyage et visant à lutter contre la cabanisation. Une des pistes d'amélioration serait notamment de renforcer les moyens à disposition de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural – Safer –, en élargissant, par exemple, son droit de préemption.

Pourriez-vous me préciser les mesures que vous appliquerez pour accompagner les collectivités confrontées au phénomène de cabanisation et quelles sont, selon vous, les pistes à envisager pour améliorer les procédures et intensifier la lutte en la matière ?