Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Vous m'interrogez sur l'exclusion définitive du don du sang de toute personne ayant bénéficié d'une transfusion. Permettez-moi tout d'abord de saluer votre engagement à ce sujet. Nous avions d'ailleurs eu des échanges riches à propos des critères du don du sang lors des débats sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Il est sain et légitime que nous nous interrogions collectivement sur des pratiques qui peuvent parfois apparaître comme discriminatoires et dépassées, sans pour autant remettre en cause la nécessaire protection du donneur et du receveur du don.

Vous l'avez souligné, depuis septembre 1997, les personnes ayant subi une transfusion sanguine ne sont pas éligibles au don du sang. Cette interdiction repose avant tout sur un principe de précaution qui vise à protéger, en l'état actuel des connaissances médicales, la santé des patients receveurs. Le principal risque serait de favoriser l'apparition d'une nouvelle infection dangereuse pour l'homme, à la suite d'une mutation due à des passages successifs d'un individu à un autre.

Selon les dernières études menées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'exclusion des anciens transfusés reste une mesure efficace et proportionnée ; elle ne peut être remise en cause, quelle que soit la date de transfusion du candidat au don. En conséquence, le ministère de la santé et de la prévention maintient à ce stade l'interdiction de donner leur sang opposée aux transfusés sanguins.

Lors de la dernière réunion du comité de suivi annuel des critères de sélection des donneurs de sang, le 5 décembre 2023, la direction générale de la santé (DGS) a annoncé le lancement prochain de travaux sur l'évolution des critères du don du sang, qui porteront notamment sur l'interdiction opposée aux transfusés sanguins. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l'évolution de ce dossier.