Intervention de Carole Grandjean

Vous interpellez le Gouvernement sur les conditions de travail des sous-traitants, notamment des agents d'entretien, au sein des hôpitaux. La négociation sur les conditions de travail des salariés à temps partiel, que vous évoquez, se fait au niveau des branches professionnelles : c'est à cet échelon que sont fixées la répartition des horaires dans la journée de travail et les amplitudes horaires des salariés. Le Gouvernement incite régulièrement les branches à adapter les stipulations aux besoins des salariés et des employeurs, dans le respect de la réglementation relative au temps partiel.

Les agents d'entretien peuvent souffrir de douleurs physiques, notamment de troubles musculo-squelettiques. Vu leur fréquence – ils représentent 90 % des maladies professionnelles –, ces troubles sont particulièrement ciblés dans le quatrième plan Santé au travail. Le Gouvernement a également conscience que le temps partiel subi constitue l'une des premières causes de précarité des travailleurs. Aussi la Première ministre a-t-elle annoncé, à l'issue de la conférence sociale du 16 octobre 2023, que la lutte contre le temps partiel subi sera l'un des thèmes prioritaires des travaux du haut conseil des rémunérations, qui sera prochainement créé. Les constats, études et propositions de cet organisme devront notamment permettre de lutter contre les abus et de préparer une future négociation interprofessionnelle sur le temps partiel.

J'ajoute que, le 16 mars 2022, le Gouvernement avait publié une circulaire visant à renforcer, dans le cadre de la procédure d'attribution des marchés publics, les attentes en matière de qualité sociale et environnementale des prestations, notamment dans le secteur de la propreté. La circulaire engage l'État à jouer un rôle exemplaire en matière d'achats publics. Adressée à l'ensemble des acheteurs des services de l'État et de ses établissements publics, elle a formulé des préconisations en matière d'achats publics, dont plusieurs concernent l'amélioration de la situation des travailleurs et visent à promouvoir des conditions de travail décentes en imposant de réaliser les prestations en journée et en continu.

Je peux vous assurer que ce sujet compte beaucoup pour nous : la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail figurent parmi les priorités du Gouvernement.