Intervention de Rima Abdul-Malak

Je vous répondrai au nom de Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

En instituant une indemnité de résidence spécifique aux communes situées dans l'aire d'attraction du bassin genevois, le Gouvernement a apporté une réponse à une situation d'urgence, du fait de la baisse d'attractivité des emplois publics dans ces territoires.

Pour rappel, le salaire mensuel brut médian en 2020 était en Suisse de 6 950 euros, soit près de trois fois le salaire médian en France. Ce différentiel, au sein d'un bassin d'emploi transfrontalier caractérisé par la très grande fluidité de circulation des travailleurs, qui n'est pas freinée par des obstacles linguistiques, suscite de fortes tensions sur le marché immobilier local.

Un indicateur, prévu par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), objective le niveau de tension du marché immobilier local à partir des déséquilibres entre offre et demande de logements et entre les prix à l'achat ainsi qu'à la location : il s'agit du zonage A, B, C que vous avez mentionné.

C'est en raison des spécificités combinées de l'attraction du canton de Genève sur l'emploi local et des tensions sur les prix de l'immobilier que le Gouvernement a apporté une réponse d'urgence consistant à créer une indemnité de résidence spécifique, fixée à 3 % du traitement de base.

Une généralisation de l'indemnité de résidence spécifique à l'ensemble des grandes métropoles actuellement non éligibles à l'indemnité de résidence de droit commun ne serait pas adaptée aux problèmes d'attractivité que connaissent certains employeurs. Ces problèmes concernent plutôt des métiers ou des conditions d'exercice particuliers, et appellent des réponses ciblées et structurelles, qui figureront dans le futur projet de loi relatif à la fonction publique que le ministre Guerini présentera dans les prochains mois. Une réflexion globale sur le cadre général d'octroi de l'indemnité de résidence pourra être engagée dans ce cadre.

Le ministre Guerini et le ministre délégué Vergriete ont en outre confié à votre collègue David Amiel une mission sur le logement des fonctionnaires. Ses conclusions sont attendues pour le mois de février. L'objectif est de construire des leviers d'action efficaces et à même de répondre aux spécificités des territoires et aux besoins des employeurs publics.