Intervention de Christine Arrighi

Ma question porte sur l'indemnité de résidence dont sont privés depuis des années tous les fonctionnaires et certains agents assimilés de la grande agglomération toulousaine – Toulouse, Muret, Saint-Gaudens.

L'indemnité de résidence est un correctif de salaire mis en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques. Le ministre de la transformation et de la fonction publiques avait annoncé le 28 septembre l'octroi de l'indemnité de résidence aux fonctionnaires de Haute-Savoie et du pays de Gex en disant : « Ça fait vingt ans que tout le monde se bat pour qu'on puisse accorder une indemnité de résidence aux fonctionnaires des départements de la Haute-Savoie et de l'Ain, qui sont dans des communes où le prix du logement est le plus cher. Je suis venu débloquer la situation. »

Je regrette que le ministre ne soit pas là aujourd'hui pour faire de même pour la Haute-Garonne car cela fait tout aussi longtemps, voire plus, qu'agents et syndicats se battent pour que les fonctionnaires de la quatrième ville de France, Toulouse et son agglomération, voient enfin reconnu leur droit à l'indemnité de résidence. Plusieurs de nos prédécesseurs ont ainsi appelé l'attention des ministres concernés afin qu'ils étudient favorablement la question du classement des zones d'indemnité de résidence, particulièrement au regard de l'évolution de la population haut-garonnaise.

En outre, parce que cela les concerne tout autant, les collectivités locales ont soutenu les diverses actions des personnels en la matière et ont, y compris devant la représentation nationale, fait état à plusieurs reprises de ce soutien depuis bien longtemps au travers de lettres ou de parlementaires qui ont posé des questions au Gouvernement.

Enfin, plusieurs gouvernements ont reconnu, y compris publiquement, l'injustice faite aux fonctionnaires de la Haute-Garonne mais n'ont jamais rien fait pour la corriger.

En ouvrant la voie à une modification du zonage de l'indemnité de résidence pour certaines communes, le ministre reconnaît que cette question mérite une réponse adaptée aux réalités du terrain. Dans ces conditions, comment justifier que la Haute-Garonne – et, tout particulièrement, Toulouse et son agglomération – reste classée en zone 3, et que les fonctionnaires et une partie des personnels assimilés n'y bénéficient d'aucune indemnisation ?

Il me semble qu'aucun obstacle ne devrait venir empêcher la correction de cette injustice manifeste. Quand le Gouvernement compte-t-il régulariser la situation et octroyer l'indemnité de résidence à tous les fonctionnaires et à une partie des personnels assimilés qui se sentent lésés depuis tant d'années ?