Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Tout d'abord, l'accès au marché du travail est non seulement un moyen de gagner sa vie, mais aussi un vecteur d'intégration sociale et culturelle. Le travail permet de construire une vie stable en France, de tisser des liens et de mieux comprendre les normes et les valeurs de la société française, tout en contribuant activement à l'économie de notre pays.

La maîtrise de la langue française est la meilleure garantie de la volonté de s'intégrer, de participer à la construction d'un pays et d'adopter son mode de vie. Elle permet l'accès à l'éducation et à la formation, et la bonne adéquation des compétences professionnelles des étrangers avec le marché de l'emploi. Sans la connaissance de la langue, les barrières à l'intégration ne tomberont pas, et les répercussions sur la vie professionnelle et personnelle des intéressés demeureront désastreuses. Tel est le résumé des ambitions du titre Ier du projet de loi, dont l'objectif est d'assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue.

Avant son examen par le Sénat, ce titre comprenait trois chapitres. Le premier, consacré à la langue, prévoyait de conditionner la première délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d'un niveau minimal de français, déterminé par décret en Conseil d'État. Il prévoyait également la contribution des employeurs à la formation linguistique des travailleurs étrangers allophones.

Le deuxième, consacré au travail, comportait plusieurs dispositions innovantes et ambitieuses. Je pense notamment à la création, à titre expérimental, d'une carte de séjour temporaire portant la mention « travail dans des métiers en tension » ; à l'accélération de l'accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile ressortissants de pays auxquels un niveau de protection internationale élevé est généralement accordé ; à la refonte des dispositions juridiques relatives aux passeports talents et aux titres qui concernent les praticiens à diplôme hors Union européenne – Padhue.

Enfin, le dernier chapitre, visant à mieux protéger les étrangers contre les employeurs abusifs, comportait une disposition unique. Elle prévoyait de créer une nouvelle amende administrative, sanctionnant les employeurs d'étrangers qui ne détiennent pas un titre les autorisant à travailler.

Le Sénat a largement modifié ce titre. S'agissant du chapitre Ier , il a, en particulier, renforcé les conditions d'intégration prévues dans le cadre du contrat d'intégration républicaine. Nous avons conservé en grande partie ces ajouts.

Le Sénat a, par ailleurs, souhaité intégrer plusieurs dispositions relatives au droit de la nationalité, que la commission des lois de notre assemblée a souhaité supprimer. Si nous partageons le souhait des sénateurs de débattre de cette importante question, ce projet de loi n'est pas le véhicule législatif adéquat.

En matière de travail, le Sénat a adopté une version plus opérationnelle de l'article 8 relatif aux sanctions administratives infligées aux employeurs d'étrangers sans titre. Il a, par ailleurs, réduit la portée de plusieurs dispositifs. C'est pourquoi, en commission des lois, nous avons notamment rétabli la disposition relative à l'accès de certains demandeurs d'asile au marché du travail que le Sénat avait supprimée. Nous avons également rétabli la plupart des mesures de cet article relatives aux Padhue.

Ce volet a enfin donné l'occasion – cela n'aura échappé à personne – de débattre du dispositif relatif au séjour des étrangers exerçant un métier en tension, que le Sénat a conservé tout en le transformant en un dispositif dont l'application serait exceptionnelle et soumise au pouvoir discrétionnaire du préfet. Je me réjouis que nous ayons abouti en commission des lois à un dispositif équilibré qui n'instaure ni un droit automatique à la régularisation ni une procédure à la seule main du préfet. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans cet hémicycle et peut-être de le préciser.