Intervention de Florent Boudié

Tout au long de cette période, nous avons renforcé nos engagements budgétaires dans le domaine de l'immigration, de l'asile et de l'intégration. Mais les migrations ne sont pas un phénomène figé dans le temps, il nous faut continuer à agir. L'objectif est simple : accueillir et mieux accompagner ceux qui manifestent leur volonté de s'intégrer, et être fermes – peut-être plus fermes que jamais – à l'égard de ceux qui ne respectent pas nos règles et menacent l'ordre public.

Nous avons examiné les propositions adoptées par le Sénat en faisant preuve d'exigence. Du reste, la commission des lois a conservé plusieurs dispositions centrales – je veux le souligner. Je pense à l'encadrement du titre de séjour étranger malade, au renforcement du caractère réel et sérieux de la poursuite des études qui conditionne la délivrance du titre de séjour étudiant. Je pense à la fin de l'obligation, pour les autorités organisatrices de transport, d'accorder une tarification sociale à l'ensemble des ressortissants en situation irrégulière. Je pense à la grande réforme, présentée par le président de la commission des lois du Sénat, visant à prévoir l'instruction à 360 degrés des demandes de titre de séjour. Je pense aussi à l'obligation de moyens en matière d'apprentissage du Français, imposée aux prétendants au regroupement familial dès leur pays d'origine.

Il existe donc des points de convergence très importants. Parmi eux figure la régularisation des travailleurs sans papiers. Le Sénat a validé la nécessité – limitée dans le temps et ciblée sur les métiers en tension – d'une politique de régularisation. Ainsi, l'article 4 bis, tel que retravaillé par la commission des lois de l'Assemblée nationale, a fait l'objet d'un ajustement nécessaire et non d'une distorsion. Nous aurons l'occasion d'en débattre.

Il est vrai que des désaccords avec le Sénat persistent. Fallait-il faire du projet de loi la réforme de l'aide médicale de l'État ? Je ne le crois pas. D'abord parce que le Conseil constitutionnel se serait évidemment opposé à ce colossal cavalier législatif. Ensuite parce qu'au fond, l'AME relève très peu du champ régalien, mais davantage du domaine budgétaire et plus encore de celui de la santé publique. Mais nous ne fermons pas la porte au débat. Le rapport rendu la semaine dernière par Claude Évin et Patrick Stefanini s'inscrira dans un calendrier que le Gouvernement précisera.

Fallait-il faire de ce projet de loi un texte relatif à l'accès à la nationalité ? Mais qui peut croire que nous pouvons valablement débattre de ce qui fait nation, de ce qui ne fait rien de moins que communauté nationale, au détour de quatre ou cinq articles adoptés, parfois nuitamment, par le Sénat ? Au contraire, la question de la nationalité doit être abordée avec le plus grand sérieux.

S'agissant enfin du renforcement du rôle du Parlement en matière de politique migratoire, la commission des lois n'a pas retenu la proposition visant à instaurer des objectifs plafonds, dont la constitutionnalité n'était pas garantie. Toutefois, chaque année, le Gouvernement présentera au Parlement ses orientations pluriannuelles en matière migratoire, accompagnées d'objectifs chiffrés. Là encore, nous aurons l'occasion d'en débattre.

Faut-il écarter d'un revers de la main – ou plutôt d'un revers de motion de rejet – les défis que je viens de mentionner à grand trait ? L'adoption d'une motion de rejet n'aurait d'autre conséquence que de taire et de casser le débat.