Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet, rapporteur :

M. Le Gac a dit que le patronat se détournait de Pôle emploi. C'est peut-être le cas chez lui mais, à l'échelle nationale, le nombre d'offres collectées a augmenté de 33 % depuis 2017 et le nombre d'offres diffusées de 75 %. Les salariés de Pôle emploi accomplissent un travail extraordinaire.

Monsieur Guilluy, vous nous avez indiqué que le taux de satisfaction au sein de Pôle emploi était de 75 %. Le défi consiste à faire mieux avec France Travail, même si je doute que ce soit possible, compte tenu du cadre légal qui vous est donné.

Vous avez estimé que les quinze heures d'activité ne constituaient pas du travail, en renvoyant à votre rapport. Or, on peut y lire, page 266, que les heures d'activité obligatoires comprennent des stages, de l'immersion et de l'alternance. Soit ce n'est pas du travail, soit on a évolué depuis la publication de ce document.

Les partenaires sociaux souhaitent la réalisation d'un contrôle aléatoire des demandeuses et demandeurs d'emploi, mais, dans le même temps, ils refusent France Travail. Il y a en effet une contradiction entre les deux. Si on inscrit les conjointes et conjoints d'allocataires demandeurs d'emploi et que l'on effectue des contrôles aléatoires, on va contrôler les concubins, concubines, conjointes et conjoints, ce qui n'a aucun sens. Les partenaires sociaux ont eu raison de refuser France Travail.

Vous avez expliqué que l'un des objectifs de la réforme consistait à réduire les délais. Voilà dix ans que les délais de recrutement en CDI diminuent, mais cela reste une opération comptable. Recruter plus vite, ce n'est pas créer un emploi, c'est augmenter le nombre de jours de travail. Par ailleurs, vous avez dit que la prospection permettait aussi d'accéder à des emplois, mais il me semble qu'elle change avant tout les canaux, en permettant de pourvoir des offres d'emploi de manière formelle et non plus informelle.

Le contrôle des chômeurs a un caractère contre-productif qu'on observe dans tous les pays. En effet, les demandeurs d'emploi sont amenés à répondre à toutes les offres qui se présentent, et les employeurs font face à un tel flot de candidatures qu'ils sont parfois conduits à se retirer du service public de l'emploi. C'est dangereux pour ce dernier comme pour les agents et les chômeurs.

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